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Droit pénal·Facile
Camille prend au vestiaire un parapluie identique au sien, persuadée de bonne foi qu’il lui appartient. Que faut-il conclure ?
Elle commet un abus de confiance
Elle commet un vol consommé
Elle ne commet pas de vol faute d’intention frauduleuse
Elle commet une tentative de vol
Droit administratif·Facile
Le 20 mai, un administré forme un recours gracieux dans le délai de deux mois contre une décision notifiée le 3 avril. Son recours est rejeté le 5 juin. Quelle conséquence doit-il retenir ?
Le recours gracieux n’a aucun effet sur le délai contentieux
Il ne peut plus saisir le juge administratif
Un nouveau délai de recours contentieux court à compter du rejet
Il doit obligatoirement saisir le Défenseur des droits
Droit du numérique et RGPD·Moyen
Une abonnée demande à une plateforme musicale la portabilité de ses playlists, de son historique d’écoute et du profil de goûts déduit par l’algorithme. Le traitement repose sur le contrat et est automatisé. Quelles données doivent être incluses ?
Toutes les données, y compris le profil algorithmique déduit et les secrets commerciaux
Aucune donnée, car la portabilité ne s’applique jamais aux services de streaming
Les playlists et l’historique d’écoute fournis ou observés lors de l’utilisation, dans un format structuré, mais pas nécessairement le profil déduit
Uniquement son nom et son adresse électronique
Droit européen·Facile
Après l’expiration du délai de transposition, une commune refuse un avantage à une administrée en se fondant sur une loi contraire à une disposition claire, précise et inconditionnelle d’une directive. Que peut faire l’administrée ?
Invoquer la directive contre la commune
Demander au Parlement européen d’annuler la loi française
Invoquer la directive uniquement contre un particulier
Attendre obligatoirement une nouvelle loi de transposition
Les cours de droit
Avant les questions, le sujet expliqué du début. Gratuit, sans compte.
Questions d'entraînement générées par intelligence artificielle et classées par sujet. Pour un examen officiel, garde tes cours et les textes en vigueur comme référence.